L'Eglise ne paie pas d'impôts ?

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L'Eglise ne paie pas d'impôts ?

Message par Invité le Dim 6 Nov - 14:18

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Re: L'Eglise ne paie pas d'impôts ?

Message par Depassage le Mar 8 Nov - 23:51

En France l'impôt religieux a été aboli en 1789. Le 11 août 1789 fut publié le décret relatif à la suppression de la dîme
La constitution civile du clergé de 1790 créa un clergé salarié par l'État, salariat qui fut supprimé cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
Par contre en Suisse l'impôt religieux est toujours exigé. Il n'y a pas d'église officielle en Suisse, mais l’ensemble des 26 cantons (états) soutiennent financièrement, l'église catholique romaine ou l'église protestante, avec les fonds collectés par l'impôt. Chaque canton a ses propres règlements concernant la relation entre l'Église et l'État. Dans certains cantons, l'impôt d’église (jusqu'à 2,3 %) est volontaire, mais dans d'autres, un individu qui choisit de ne pas contribuer à l'impôt d’église doit formellement avoir à quitter l'Église. Dans certains cantons, les entreprises privées ne peuvent pas se soustraire au paiement de l'impôt d’Église.
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