L'Eglise ne paie pas d'impôts ?
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Re: L'Eglise ne paie pas d'impôts ?
En France l'impôt religieux a été aboli en 1789. Le 11 août 1789 fut publié le décret relatif à la suppression de la dîme
La constitution civile du clergé de 1790 créa un clergé salarié par l'État, salariat qui fut supprimé cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
Par contre en Suisse l'impôt religieux est toujours exigé. Il n'y a pas d'église officielle en Suisse, mais l’ensemble des 26 cantons (états) soutiennent financièrement, l'église catholique romaine ou l'église protestante, avec les fonds collectés par l'impôt. Chaque canton a ses propres règlements concernant la relation entre l'Église et l'État. Dans certains cantons, l'impôt d’église (jusqu'à 2,3 %) est volontaire, mais dans d'autres, un individu qui choisit de ne pas contribuer à l'impôt d’église doit formellement avoir à quitter l'Église. Dans certains cantons, les entreprises privées ne peuvent pas se soustraire au paiement de l'impôt d’Église.
La constitution civile du clergé de 1790 créa un clergé salarié par l'État, salariat qui fut supprimé cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
Par contre en Suisse l'impôt religieux est toujours exigé. Il n'y a pas d'église officielle en Suisse, mais l’ensemble des 26 cantons (états) soutiennent financièrement, l'église catholique romaine ou l'église protestante, avec les fonds collectés par l'impôt. Chaque canton a ses propres règlements concernant la relation entre l'Église et l'État. Dans certains cantons, l'impôt d’église (jusqu'à 2,3 %) est volontaire, mais dans d'autres, un individu qui choisit de ne pas contribuer à l'impôt d’église doit formellement avoir à quitter l'Église. Dans certains cantons, les entreprises privées ne peuvent pas se soustraire au paiement de l'impôt d’Église.
Depassage- Invité
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